CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Type de site : e-commerce et blog

Propriété intellectuelle

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ILS EST INTERDIT, SOUS PEINE DE POURSUITES, DE LES UTILISER*

*Y compris pour un revendeur, sur tous supports ( site internet, réseaux sociaux, catalogue…)

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Par ailleurs, le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits, leurs emballages et conditionnements. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La société Rose Blooming Mind immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 95336281100010, faisant suite à un changement de statut et dénomination, dont le siège social est situé au 49 rue de Paris 91120 PALAISEAU commercialise des pierres et minéraux de lithothérapie ainsi que divers produits ésotérique axé dans le bien-être holistique.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaire du public

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. ​Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Paiement

Nous acceptons le mode de paiement suivant sur ce site :

  • Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’exigence suivante :

  1. le bien est cassé

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours après la réception de vos biens.

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : 
Emballez vos biens dans la boite d’envoi. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d’affranchissement nécessaires.

Ne sont pas repris : Les bijoux tels que : boucles d’oreilles, colliers et bagues, les fondants parfumés, les encens en grain vendu en vrac ou en fiole, les kits.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze
jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du
vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de
remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine
et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de
rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture
d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation
disponible en Annexe I des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un
support durable sera immédiatement communiqué au client par le vendeur, ou de toute
autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des
Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la
charge du Client.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai
de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le
Client dans les conditions prévues au présent article.

Limitation de responsabilité

Rose Blooming Mind ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Rose Blooming Mind et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Rose Blooming Mind de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications


Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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ANNEXE I – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se
rétracter de la commande passée sur le site Internet [adresse URL] sauf exclusions ou
limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente
applicables.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous désigné :
-Commande du : …………………………………………………………………
-Reçue le : ………………………………………………………………………….
-Numéro de la commande : …………………………………………………..
-Nom du Client : ………………………………………………………………….
-Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

rosebloomingmind@gmail.com