CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Type de site : e-commerce et blog
Propriété intellectuelle
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La société Rose Blooming Mind immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 95336281100010, faisant suite à un changement de statut et dénomination, dont le siège social est situé au 49 rue de Paris 91120 PALAISEAU commercialise des pierres et minéraux de lithothérapie ainsi que divers produits ésotérique axé dans le bien-être holistique.
Utilisation acceptable
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Contributions d’utilisateur
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- Commentaire du public
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.
Modifications apportées au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Paiement
Nous acceptons le mode de paiement suivant sur ce site :
- Carte bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
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Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remboursement
Remboursement des biens
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’exigence suivante :
- le bien est cassé
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours après la réception de vos biens.
Retours
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballez vos biens dans la boite d’envoi. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d’affranchissement nécessaires.
Ne sont pas repris : Les bijoux tels que : boucles d’oreilles, colliers et bagues, les fondants parfumés, les encens en grain vendu en vrac ou en fiole, les kits.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze
jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du
vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de
remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine
et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de
rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture
d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation
disponible en Annexe I des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un
support durable sera immédiatement communiqué au client par le vendeur, ou de toute
autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des
Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la
charge du Client.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai
de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le
Client dans les conditions prévues au présent article.
Limitation de responsabilité
Rose Blooming Mind ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Rose Blooming Mind et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Rose Blooming Mind de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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ANNEXE I – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se
rétracter de la commande passée sur le site Internet [adresse URL] sauf exclusions ou
limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente
applicables.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous désigné :
-Commande du : …………………………………………………………………
-Reçue le : ………………………………………………………………………….
-Numéro de la commande : …………………………………………………..
-Nom du Client : ………………………………………………………………….
-Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : rosebloomingmind@gmail.com
En cas de réclamation par un Client concernant une Commande, Rose Blooming Mind s’engage à lui répondre le plus rapidement possible et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement ce différend.
Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, Rose Blooming Mind garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.